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Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour vendre son logement ?

H Hugo23 · 31 octobre 2026 · 5 min de lecture · Immobilier, vente de maison entre partic
Quels diagnostics immobiliers sont obligatoires pour vendre son logement ?

Réponse courte : pour vendre son logement, le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) qui comprend toujours le DPE et l'état des risques et pollutions (ERP). Selon l'âge, la localisation et le type de bien, il faut y ajouter l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, les termites, l'assainissement non collectif et, dans certains cas, un audit énergétique. Les durées de validité vont de 6 mois à illimitée.

Le dossier de diagnostic technique : à quoi sert-il ?

Le DDT est annexé à la promesse de vente ou au compromis, puis à l'acte de vente définitif. Il informe l'acheteur sur l'état du bien, sa performance énergétique et les risques éventuels. Le vendeur en est responsable, mais il doit confier la réalisation des diagnostics à un professionnel certifié, indépendant et assuré. Il est préférable de le faire réaliser avant la mise en vente : le DPE doit figurer dans l'annonce, et un dossier complet rassure les acquéreurs et accélère la transaction.

Les diagnostics obligatoires pour tous les logements

Le DPE (diagnostic de performance énergétique)

Il est exigé pour tous les logements, maisons comme appartements. Il attribue une classe énergétique (de A à G) et une classe d'émissions de gaz à effet de serre. Il est valable 10 ans. Les DPE réalisés avant juillet 2021 ne sont plus valables : si le vôtre est ancien, il faut en refaire un.

L'état des risques et pollutions (ERP)

Il recense les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, le potentiel radon et l'exposition au bruit des aéroports qui concernent la commune et le bien. Il est valable 6 mois. Le vendeur peut le remplir lui-même à partir des informations de la préfecture, mais beaucoup le font faire par le diagnostiqueur.

Les diagnostics qui dépendent de l'âge du bien

  • Amiante : obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Validité illimitée si aucun matériau amianté n'est repéré ; si de l'amiante est détectée, un contrôle de l'état de conservation est à refaire sous 3 ans.
  • Plomb (CREP) : obligatoire pour les logements construits avant 1949. Validité illimitée si aucun plomb n'est détecté ou s'il reste sous les seuils réglementaires ; sinon 1 an pour une vente.
  • Électricité : obligatoire si l'installation a plus de 15 ans. Validité de 3 ans.
  • Gaz : obligatoire si l'installation intérieure a plus de 15 ans. Validité de 3 ans.

Les diagnostics liés à la localisation ou à l'équipement

Termites

Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones délimitées par arrêté préfectoral. Il reste valable 6 mois. Renseignez-vous en mairie pour savoir si votre commune est concernée.

Assainissement non collectif

Si le logement n'est pas raccordé au tout-à-l'égout, un contrôle de l'installation par le SPANC (service public d'assainissement non collectif) est obligatoire. Il est valable 3 ans. En cas de non-conformité, l'acquéreur dispose d'un an après la vente pour réaliser les travaux de mise aux normes.

Mérule et autres risques locaux

Dans les zones à risque délimitées par arrêté préfectoral, le vendeur doit informer l'acquéreur de la présence éventuelle de mérule. Il ne s'agit pas d'un diagnostic à proprement parler, mais d'une obligation d'information.

L'audit énergétique pour les passoires thermiques

Depuis 2023, la vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier appartenant à un seul propriétaire doit s'accompagner d'un audit énergétique lorsque le DPE classe le bien en F ou G. L'obligation s'étend aux logements classés E depuis le 1er janvier 2025, et s'étendra aux logements classés D en 2034. L'audit propose des scénarios de travaux chiffrés pour améliorer la performance du bien. Il est valable 5 ans. Il ne concerne pas les appartements en copropriété.

Cas particuliers : copropriété et surface

Pour un appartement ou un lot en copropriété, il faut aussi mentionner la surface privative (loi Carrez) dans la promesse et l'acte de vente. Elle n'a pas de durée de validité, sauf si le bien est modifié. Le vendeur doit également transmettre plusieurs documents de copropriété : règlement, procès-verbaux des dernières assemblées générales, montant des charges, état daté, etc.

Que risque-t-on sans diagnostics ?

Un dossier incomplet ou périmé à la signature expose le vendeur à des conséquences sérieuses. Il ne peut plus s'exonérer de la garantie des vices cachés pour les éléments concernés. L'acheteur peut demander une baisse du prix, voire l'annulation de la vente selon les cas. Un DPE erroné ou des mentions manquantes peuvent aussi engager la responsabilité du vendeur ou du diagnostiqueur.

Combien coûtent les diagnostics et comment les choisir ?

Le prix varie selon la surface, l'âge du bien et la région. Comptez en général entre 100 et 250 € pour un DPE seul, et entre 300 et 800 € pour un dossier complet. Demandez plusieurs devis et vérifiez que le diagnostiqueur est certifié pour chaque domaine concerné, avec une assurance en responsabilité civile professionnelle. Regrouper tous les diagnostics chez le même professionnel permet souvent d'obtenir un tarif plus avantageux.

À retenir avant de mettre en vente

  • Identifiez les diagnostics exigés selon l'année de construction, la commune et le type de logement.
  • Vérifiez les dates de validité de ceux que vous possédez déjà.
  • Faites réaliser le DDT avant la publication de l'annonce.
  • Joignez-le à la promesse de vente et conservez une copie de chaque rapport.
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