Réponse courte : après un an de contrat, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment, sans frais ni pénalité, en le notifiant à votre assureur (ou à votre nouvel assureur, qui s'en charge). La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande. Avant un an, la résiliation n'est possible qu'à l'échéance ou pour un motif légal : déménagement, vente du logement, changement de situation personnelle ou professionnelle.
Résilier après un an : la règle de la loi Hamon
Depuis la loi Hamon de 2014, tout contrat d'assurance habitation souscrit par un particulier peut être résilié sans motif dès le premier anniversaire de sa souscription. Cette règle vaut pour les propriétaires occupants comme pour les locataires. Elle facilite le changement d'assurance habitation, par exemple pour trouver une meilleure couverture ou un tarif plus avantageux.
- Aucune pénalité : l'assureur ne peut pas facturer de frais de résiliation.
- Préavis d'un mois : le contrat prend fin un mois après la réception de votre demande par l'assureur.
- Remboursement : la part de cotisation correspondant à la période non couverte après la résiliation doit vous être restituée.
- Aucun motif à justifier : il suffit que le contrat ait plus d'un an.
Qui s'occupe des démarches ?
Si vous souscrivez un nouveau contrat chez un autre assureur, celui-ci peut effectuer la résiliation à votre place. Vous lui donnez mandat lors de la souscription, et il envoie la demande à votre ancien assureur. Ce mécanisme limite le risque de période sans couverture, mais vérifiez que la date de début du nouveau contrat coïncide bien avec la fin de l'ancien.
Résilier à l'échéance annuelle
Avant le premier anniversaire du contrat, ou si vous préférez la voie classique, vous pouvez résilier à la date d'échéance indiquée dans vos conditions particulières. Il faut alors respecter un préavis de deux mois : la demande doit parvenir à l'assureur au plus tard deux mois avant cette date.
Si l'avis d'échéance vous est envoyé tardivement, vous disposez de 20 jours à compter de sa réception pour résilier. Une hausse de cotisation annoncée sur cet avis peut aussi être un bon moment pour comparer les offres. Dans tous les cas, le délai de 20 jours court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou de l'envoi électronique.
Résilier en cas de déménagement
Un changement de domicile est un motif légal de résiliation, même pendant la première année du contrat. Vous disposez de trois mois à compter du déménagement pour la demander. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre courrier.
Plusieurs cas sont à distinguer :
- Vous quittez un logement loué pour un autre : vous pouvez soit résilier et souscrire un nouveau contrat pour la nouvelle adresse, soit demander à l'assureur de transférer votre contrat, sous réserve d'un nouveau calcul de la prime.
- Vous vendez votre maison : informez votre assureur de la date de signature de l'acte. En cas de vente, le contrat est en principe transféré à l'acquéreur, qui peut le résilier ou le conserver. Demandez à votre assureur une confirmation écrite de la fin de votre garantie.
- Vous achetez un bien : souscrivez l'assurance avant la remise des clés. Elle est exigée par la banque en cas de prêt et indispensable pour être couvert dès l'entrée dans les lieux.
Pensez à fournir un justificatif : bail, acte de vente, attestation de déménagement ou facture d'énergie à la nouvelle adresse.
Résilier lors d'un changement de situation
Le Code des assurances permet aussi de mettre fin au contrat lorsque la situation qui a servi de base au calcul de la prime évolue de manière significative. Les principaux événements reconnus sont :
- un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, séparation, pacs, décès du conjoint) ;
- un changement de régime matrimonial ;
- un changement de profession ;
- une retraite professionnelle ou une cessation définitive d'activité.
Le délai pour agir est également de trois mois après l'événement, avec un effet un mois après réception de la demande. Le contrat doit avoir un lien avec ce changement : par exemple, un divorce qui entraîne le départ d'un des conjoints du domicile commun. L'assureur peut demander un document attestant l'événement (acte de mariage, jugement, justificatif de retraite).
D'autres situations autorisent la résiliation : une augmentation de tarif non justifiée par une évolution du risque, une diminution du risque que l'assureur refuse de répercuter sur la prime, ou le décès de l'assuré (les héritiers peuvent alors agir).
Comment rédiger et envoyer sa demande
La demande peut être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique recommandé, par un formulaire en ligne ou par tout autre support durable proposé par l'assureur. Pour les contrats souscrits en ligne, l'assureur doit offrir une fonction de résiliation simple et accessible sur son site. Pour garder une preuve, privilégiez la lettre recommandée ou une confirmation écrite de réception.
Votre courrier doit comporter :
- vos nom, prénom et adresse ;
- le numéro du contrat ;
- le fondement de la résiliation (article du Code des assurances, loi Hamon ou échéance annuelle) ;
- la date souhaitée de fin de contrat, si elle est précisée ;
- votre signature et, le cas échéant, les justificatifs.
Les précautions à prendre avant de résilier
Ne résiliez jamais sans avoir une couverture de remplacement. Un locataire a l'obligation de s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et doit pouvoir remettre une attestation à son bailleur. Le propriétaire d'un logement en copropriété doit au minimum être couvert en responsabilité civile. Un logement sans assurance expose à des frais très élevés en cas de sinistre, sans compter les risques de contentieux avec le bailleur ou le syndic.
Avant de changer d'assureur, comparez les garanties plutôt que le seul prix : franchises, plafonds d'indemnisation, valeur à neuf des biens, protection juridique, garanties pour les dépendances et les objets de valeur. Vérifiez enfin que vous avez reçu le remboursement de la cotisation éventuelle et conservez les documents de résiliation pendant au moins deux ans.
À retenir
Après un an, résiliez quand vous le souhaitez avec un préavis d'un mois. Avant cela, appuyez-vous sur l'échéance annuelle ou sur un motif légal (déménagement, changement de situation) dans un délai de trois mois. Dans tous les cas, assurez la continuité de la couverture et conservez la preuve de votre demande.
